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Statuts

Statuts de l'ASRM

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Mise à jour le Jeudi, 02 Février 2012 10:51

ASRM - infos diverses du comité

STATUTS


Première partie DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1 DENOMINATION ET STATUTS JURIDIQUES

1.1 L'Association Suisse Romande de Minigolf (ASRM), fondée le 18 février 1984, est régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse (CCS) et par les présents statuts.

 

1.2 L'ASRM est une section de Swiss Minigolf (SM), faisant elle-même partie de l'Association Olympique Suisse (AOS) dont elle reconnaît les statuts et règlements.


Art. 2 SIEGE ET DUREE

2.1 L'ASRM a son siège au domicile du Président en charge.

2.2 Sa durée est illimitée.

Art. 3 BUTS

3.1 L'ASRM a pour buts :

3.11 De promouvoir la pratique sportive du minigolf en Suisse romande.

3.12 De réunir tous les clubs romands et de défendre leurs intérêts généraux envers SM, les autorités, les autres fédérations sportives, les médias et le public, dans la mesure où cela n'incombe pas expressément à SM ou à un club.

 

3.13 De veiller à faire respecter les prescriptions et le programme d'activité fixé valablement par SM, sous réserve de dérogations dans le cadre romand exclusivement.

 

3.14 De développer la collaboration entre clubs romands pour l'organisation de compétitions ou autres manifestations se déroulant en Romandie.

 

3.15 D'organiser directement ou de confier à un club la mise sur pieds du championnat romand de minigolf, de la coupe des clubs ASRM ou d'autres compétitions.

 

3.16 De conseiller, éventuellement de prêter assistance à l'élaboration ou la construction d'implantations sportives destinées à la pratique du minigolf.


3.17 De conseiller les clubs en formation ou nouvellement formés.

Art. 4 PRINCIPES

4.1 L'ASRM est rigoureusement neutre politiquement et religieusement.

4.2 L'ASRM et ses fonctionnaires déploient leur activité gratuitement sous réserve d'éventuelles indemnités pour les frais vitaux qui seraient fixées par l'assemblée des délégués.


Art. 5 RESSOURCES

5.1 Les ressources de l'ASRM sont constituées par :

5.11 Des cotisations et finances annuelles, fixées par l'assemblée des délégués de l'ASRM.

5.12 D'autres prélèvements, tels que taxes de tournois, etc.

5.13 De recettes provenant de manifestations sportives ou non.

5.14 De dons, contributions ou subsides de tiers.

5.15 Le championnat romand de minigolf

Art. 6 RESPONSABILITES

6.1 Les organes et clubs de l'ASRM n'assument aucune responsabilité personnelle pour les engagements sociaux, lesquels sont garantis uniquement par les biens de l'association.

 

6.2 L'ASRM se réserve le droit de recourir contre ses fonctionnaires et membres, en cas de négligence ou faute grave.



Deuxième partie QUALITE DE MEMBRES

Art. 7 QUALITE DE MEMBRES

7.1 L'ASRM se compose de :

7.11 Clubs actifs.

7.12 Membres honoraires.

Art. 8 CLUBS ACTIFS

8.1 Tous les clubs romands affiliés ou en délai de ratification à SM, font automatiquement partie de l'ASRM.

 

8.2 La qualité de club actif s'acquiert d'office par l'admission et se perd par la démission ou l'exclusion de SM.


Art. 9 MEMBRES HONORAIRES

9.1 Sur proposition du comité, l'assemblée des délégués peut nommer, au titre de membre honoraire, toute personne physique ayant œuvré dans l'intérêt de l'ASRM.


Troisième partie ORGANISATION

A) ASSEMBLEE DES DELEGUES

Art. 10 COMPOSITION

10.1 L'assemblée des délégués se compose :

10.11 Des membres du comité ASRM.

10.12 Des délégués des clubs actifs.

10.13 Des membres honoraires.

10.2 Le droit de vote à l'assemblée des délégués est le suivant :

10.21 Le droit de vote d'un club peut être exercé par un ou plusieurs délégués.

10.22 Seuls les délégués des clubs actifs inscrits sur la feuille de présence ont le droit de parole.

10.23 Toute représentation par un autre membre de l'Association est exclue.

10.24 Les clubs n'ayant pas transmis au Président technique leur liste officielle des licenciés jusqu'à la fin du 1er trimestre civil seront privés de leur droit de vote.


10.3 Les membres du comité de l'ASRM et les membres honoraires ont également le droit de vote.

10.4 Chaque club actif à au moins droit à : (sous réserve du chiffre 10.24)

- 2 voix

- 3 voix pour tout club actif comptant plus de 20 (vingt) membres actifs annoncés à l'ASRM et à SM
- 4 voix pour tout club actif comptant plus de 40 (quarante) membres actifs annoncés à l'ASRM et à SM


Art. 11 COMPETENCES

11.1 L'assemblée des délégués est l'organe suprême de l'ASRM. Elle a toute compétence en matière de statuts et règlements.


11.2 L'assemblée des délégués est compétente et se prononce sur :

11.21 La nomination des membres du comité de l'ASRM, des préposés aux commissions, d'un club vérificateur des comptes, des membres honoraires.


11.22 L'approbation du bilan et du budget.

11.23 La fixation des cotisations et des indemnités.

11.24 La modification des statuts.

11.25 L'élaboration et l'approbation des règlements, sous réserve de délégation au comité ASRM ou aux commissions.


Art. 12 ASSEMBLEE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

12.1 Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires se tiennent le samedi après-midi. L'assemblée générale ordinaire a lieu tous les deux ans, l'avant-dernier samedi de janvier. L'ordinaire dans la région de Fribourg ou de Neuchâtel (en alternance) ou dans un lieu centré (Morat). L'extraordinaire selon convocation du comité.

 

12.2 Le comité ASRM, le club vérificateur, de même que le cinquième des délégués, peuvent demander en tout temps la convocation d'une assemblée extraordinaire.


Art. 13 CONVOCATION

13.1 La convocation d'une assemblée doit être adressée à tous les membres du comité, aux clubs actifs et aux membres honoraires, par écrit, au moins 30 (trente) jours avant, avec indication de la date, du lieu et de l'ordre du jour.

 

13.2 Les clubs doivent faire parvenir leurs propositions au comité ASRM au plus tard le 30 novembre précédant l'assemblée générale ordinaire. Les propositions seront distribuées selon article 13.1 avec la convocation.

 

13.3 Si une assemblée extraordinaire s'avère indispensable pour l'examen des propositions à étudier ou à émettre en vue de l'assemblée des délégués de SM, elle aura lieu, au plus tard 15 (quinze) jours avant le délai de clôture fixé par SM.


Art. 14 QUORUM

14.1 Toute l'assemblée de délégués convoqués statutairement peut valablement délibérer. Les décisions seront prises au premier tour, à la majorité des membres présents ayant le droit de vote, au deuxième tour, à la majorité relative, sauf cas prévus par la loi.


14.2 Les élections et votations ont lieu à main levée ou, sur demande, au bulletin secret.

B) COMITE DE L'ASRM

Art. 15 COMPOSITION

15.1 Le comité ASRM se compose de trois membres au moins, à savoir :

-D'un président
-D'un secrétaire – caissier
-D'un président technique

Au maximum deux du même club

15.2 Le président et les membres du comité de l'ASRM sont élus par l'assemblée des délégués. La répartition des différentes charges au comité hormis celle de Président, est de la compétence du comité.

 

15.3 Le Président ainsi que les autres membres du comité sont élus pour 4 (quatre) ans. Ils sont rééligibles.

 

15.4 La commission technique se compose : du Président et de deux membres nommés par le comité en cas de besoin.


Art. 16 COMPETENCES

16.1 L'ASRM est valablement engagée par les signatures collectives à deux, dont le Président et un membre du comité.

 

16.2 Le comité de l'ASRM peut charger certaines personnes de l'élaboration ou de l'examen de problèmes particuliers.


C) REVISION DES COMPTES

Art. 17 COMPOSITION ET ELECTION

17.1 L'assemblée des délégués nomme : un club réviseur des comptes, qui restera en charge pour la durée de deux ans.

17.2 Il n'est pas rééligible.

Art. 18 COMPETENCES

18.1 Le club vérificateur des comptes a l'obligation de contrôler la comptabilité de l'ASRM et de présenter un rapport à l'assemblée des délégués.

18.2 La vérification des comptes doit être faite obligatoirement chaque année

18.3 Il peut procéder en tout temps à une vérification intermédiaire avec un préavis de 15 (quinze) jours au caissier et au Président de l'ASRM.


Art. 19 DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION SUISSE ROMANDE DE MINIGOLF

19.1 L'ASRM sera considérée comme dissoute si elle comprend moins de deux clubs actifs.

19.2 La dissolution peut encore être décidée à la majorité des ¾ (trois-quarts) des membres présents ayant le droit de vote, lors d'une assemblée des délégués convoquée expressément dans ce but.


19.3 Les droits et les prétentions fondés de tiers ne peuvent pas porter atteinte à l'activité de l'ASRM.

19.4 En cas de dissolution de l'ASRM, l'assemblée extraordinaire des délégués décidera, à la majorité des 2/3 (deux tiers) des membres présents ayant le droit de vote, du mode de liquidation et de l'emploi de l'actif de l'ASRM. En aucun cas, cet actif ne peut être partagé entre les membres de l'ASRM.


Art. 20 DISPOSITIONS FINALES

20.1 Les présents statuts ont été mis à jour suite au changement de raison sociale et à l'introduction du Championnat Romand de Minigolf, adoptés en assemblée ordinaire des délégués à Morat le : 21 janvier 2012. Ils annulent et remplacent les statuts du 19 janvier 2002. Ils entrent immédiatement en vigueur.


LE COMITE ASRM

Le président : D. Gendre

Le président technique- caissier : D. Kaser

le secrétaire : St. Blackie

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